1. Objet et champ d'application
Cette politique precise les categories d'annonces interdites sur Senejokko. Elle s'applique a tous les utilisateurs (particuliers, vendeurs professionnels, acheteurs, bailleurs, locataires, employeurs, candidats et prestataires) ainsi qu'a tous les contenus publies ou echanges sur la plateforme.
2. Categories d'annonces interdites
Les categories ci-dessous sont interdites sur Senejokko, sauf autorisation legale explicite et uniquement lorsque la publication est autorisee dans la juridiction concernee.
2.1 Articles illicites et substances controlees
- Drogues illegales, substances controlees et accessoires lies a leur trafic.
- Tout bien ou service dont la possession, l'achat, la vente, la distribution ou la promotion est interdite par la loi.
2.2 Armes, munitions et explosifs
- Armes a feu, pieces d'armes, munitions, explosifs et artifices pyrotechniques.
- Armes blanches et equipements assimiles lorsque la reglementation locale interdit leur vente ou leur diffusion.
2.3 Matieres dangereuses
- Produits inflammables, corrosifs, toxiques, radioactifs ou sous pression.
- Produits chimiques, batteries ou matieres reglementees necessitant des autorisations ou conditions speciales non respectees.
2.4 Biens voles, contrefaits ou frauduleux
- Biens voles, receles ou acquis de maniere illegale.
- Produits contrefaits, copies non autorisees, faux documents et annonces trompeuses.
2.5 Produits et services reglementes selon la juridiction
- Alcool, tabac, nicotine et produits assimiles lorsque la loi les restreint.
- Produits medicaux, pharmaceutiques ou veterinaires soumis a autorisation.
- Animaux vivants lorsque la vente est interdite ou non autorisee.
- Services financiers, juridiques, sante ou autres activites reglementees sans habilitation requise.
2.6 Biens ou services necessitant permis ou autorisation
- Tout article ou service necessitant licence, permis, declaration ou autorisation non detenue par l'utilisateur.
- Tout contenu qui ne respecte pas les regles d'import/export, de securite ou de commerce applicables.
3. Obligations des utilisateurs
- Decrire honnetement le bien, le service ou le contenu publie.
- Respecter les lois locales, nationales et internationales applicables.
- Fournir, a la demande, les justificatifs necessaires lorsque la categorie l'exige.
- Ne pas utiliser Senejokko pour organiser, faciliter ou dissimuler une activite illegale.
4. Controle, refus et signalement
Senejokko peut effectuer des controles automatiques et manuels sur les annonces et contenus publies sur la plateforme.
Senejokko peut refuser, retirer, suspendre ou supprimer tout contenu qui apparait illegal, dangereux, mal decrit ou contraire a cette politique.
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement suspect depuis les fonctionnalites prevues.
En cas de violation de cette politique ou des Conditions d'utilisation, Senejokko peut suspendre ou supprimer un compte.
5. Cooperation avec les autorites
Lorsque necessaire et conformement a la loi, Senejokko peut cooperer avec les autorites competentes concernant des activites potentiellement illegales.
6. Territoires et conformite juridique
Senejokko est une plateforme numerique accessible en ligne. Dans chaque territoire, les utilisateurs restent responsables du respect des regles applicables, notamment en matiere de commerce, securite, protection des consommateurs et protection des donnees.